L'Institut Vanier de la famille -- Présentations - Présentation au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

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Commentaire
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Présentation de l'Institut de la famille
au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

en réponse à
« MARIAGE ET RECONNAISSANCE DES UNIONS DE CONJOINTS DE MÊME SEXE : UN DOCUMENT DE TRAVAIL »

par Robert Glossop, Ph.D,
directeur exécutif des programmes
Institut Vanier de la famille
le 18 février 2003

Au nom du conseil d'administration de l'Institut Vanier, nous désirons vous remercier de nous permettre de contribuer, de façon minime, au travail important dont vous a chargé le ministre de la Justice au nom des Canadiens.

À cet effet, permettez-nous d'abord de vous remettre des copies d'un document de discussion récemment commandé et publié par l'Institut Vanier sur le sujet des couples de conjoints même sexe et des familles dont les conjoints sont de même sexe. La recherche et la rédaction sont le fruit du travail accompli par le Dr Anne-Marie Ambert de l'Université York¹. Le Dr Ambert est reconnue comme l'un des chercheurs de pointe en Amérique du Nord dans le domaine des tendances familiales en général. Elle a rédigé de nombreux document sur le mariage, les unions conjugales, la séparation, le divorce et le développement des enfants. Dans le document préparé à notre demande, elle a procédé à une évaluation des résultats de la recherche empirique sur les aspects suivants :

Le nombre de couples gais et lesbiennes;
La façon dont les femmes et les hommes homosexuels s'engagent dans des unions conjugales;
Les différences et les similitudes entre les relations conjugales de conjoints de même sexe et les partenaires hétérosexuels;
La portée et la nature des conflits au sein des unions de gais et de lesbiennes;
La fidélité sexuelle au sein des unions de conjoints de même sexe;
La façon dont les couples homosexuels élèvent leurs enfants; et enfin,
Les conséquences pour les enfants d'être élevés par des couples de conjoints de même sexe.

Nous suggérons que notre examen des preuves disponibles sur les couples de conjoints de même sexe et les couples de conjoints de même sexe qui élèvent des enfants fournissent la base nécessaire pour pouvoir considérer de façon raisonnée une importante question sur laquelle on vous a demandé de vous pencher : le mariage de conjoints de même sexe dévalue-t-il l'institution du mariage? Nous devons souligner, comme le fait le Dr Ambert, que la recherche sur ces questions est à l'étape embryonnaire et que les quelques études qui existent pour nous guider sont souvent imparfaites et limitées. Elles sont souvent exécutées à partir de populations de répondants réduites et/ou non représentatives. Trop souvent, les études n'ont pas réussi à contrôler l'influence des importants facteurs sociologiques ou psychologiques. Il existe également quelques études qui ont suivi des couples de conjoints de même sexe engagés dans des relations à long terme. Reconnaissant que la recherche mise à notre disposition est souvent incomplète, inadéquate et exploratoire, nous devons concéder qu'il est difficile d'attribuer ce fait aux couples de conjoints de même sexe eux-mêmes ou à leurs revendications visant à être traités également à titre de citoyens. En fait, la recherche demeure, à ce jour, inadéquate parce que :

Jusqu'à récemment, les couples de conjoints de même sexe vivaient dans l'ombre de notre culture, craignant le rejet, la catégorisation stéréotypée ou la victimisation;
La population de couples de conjoints de même sexe est relativement réduite et il est difficile de réunir un échantillon représentatif de taille importante. Cela étant dit, l'allégation voulant que la population de gais et de lesbiennes est si réduite qu'il ne vaut pas la peine de lui accorder l'attention et la considération qu'elle demande est dangereusement biaisée dans une société qui se mesure non pas seulement en référence avec la majorité, mais également en référence avec la façon dont elle respecte chaque citoyen sans exception, indépendamment de son patrimoine, de sa religion, de ses capacités, de son sexe, de sa race ou, de fait, de son orientation sexuelle. Une chose est certaine, l'histoire nous a appris que nous ne pouvons répartir la justice ou l'équité sur la base du nombre.

Examinons donc rapidement ce que le Dr Ambert a découvert lorsqu'elle s'est plongée dans les comptes-rendus du recherche.

Les hommes et les femmes homosexuels représentent une minorité relativement réduite de la population générale. Comme nous l'avons noté précédemment, nous ne soulignons pas ce fait pour minimiser ou diminuer leurs revendications légitimes à titre de citoyens. Il est cependant, d'un point de vue strictement instrumental, important de reconnaître que le nombre de gais et de lesbiennes représente, selon les estimations les plus fiables, entre 2 et 5 p. cent des hommes et entre 1 et 3,5 p. cent des femmes, ce qui est plutôt restreint. Ainsi, l'argument voulant que l'accès à une reconnaissance et des droit égaux imposerait un fardeau significatif aux fonds publics est non fondé.
Grâce à Statistiques Canada, nous pouvons, pour la première fois, évaluer avec une certitude considérable le nombre de couples de gais et de lesbiennes vivant au Canada. Selon le recensement de 2001, 34 200 couples s'identifiaient comme gais ou lesbiennes. Ce nombre représente 0,5 p. cent de tous les couples au Canada. Un peu plus de la moitié de ces couples (55 p. cent), étaient des couples d'hommes de même sexe. Du nombre approximatif de 15 200 couples de femmes de même sexe, environ 2 280 (ou 15 p. cent) avaient des enfants vivant avec elles. Par comparaison, seulement 3 p. cent des couples d'hommes de même sexe (ou 570) élevaient des enfants.
En réalité, ces nombres auraient tendance à sous-estimer le nombre de couples de conjoints de même sexe et de couples de conjoints de même sexe élevant des enfants parce que ce ne sont pas tous les couples qui auront nécessairement choisi de répondre en toute franchise aux questions du recensement. Également, cette estimation ne tient pas compte des lesbiennes ou des gais qui sont célibataire et qui élèvent des enfants. Pas plus que nous ne savons, à l'heure actuelle, combien de ces lesbiennes ou gais sont des parents qui n'ont pas la garde de leurs enfants.
Cela étant dit, les estimations canadiennes sont sensiblement comparables à celles des juridictions similaires comme les États-Unis et la Nouvelle-Zélande et elles offrent une base raisonnable pour nous guider au cours de cet examen.
Lorsque nous détournons notre attention du simple décompte de couples de conjoints de même sexe pour examiner la question plus importante de la façon dont les couples de conjoints de même sexe vivent leur vie, nous devons (comme on le sait) composer avec des connaissances très limitées. Une analyse de la littérature existante nous porte à faire les observations suivantes :
- On observe souvent une répartition plus égalitaire des tâches entres les partenaires gais et lesbiennes que chez les couple hétérosexuels;
- Les couples de lesbiennes indiquent souvent un degré de satisfaction plus grand et davantage d'intimité, d'autonomie et d'égalité que les couples mariés, de même que des niveaux plus élevés de résolutions de problèmes positives;
- En dépit du fait que les couples de gais et de lesbiennes font moins l'expérience d'une approbation sociale et d'un appui envers leur relation au sein de leur propre famille et de la communauté en général, la grande majorité des couples de lesbiennes et de gais qui ont survécu aux 7 à 10 premières années de leur relation (qui sont les années les plus instables pour ces couples de même que pour les couples qui sont mariés ou qui vivent en union de fait en général) étaient encore ensemble cinq ans plus tard. L'inférence est ici à l'effet que les relations de lesbiennes et de gais sont souvent plus stables;
- L'analyse de la littérature effectuée par le Dr Ambert au sujet de la fidélité chez les couples homosexuels et hétérosexuels l'a menée aux conclusions suivantes : 1) au sein des unions homosexuelles, les hommes sont de façon marquée non-monogames et les femmes sont largement monogames; 2) les couples hétérosexuels qui cohabitent sont beaucoup moins monogames que les couples mariés. L'inférence ici est à l'effet que la proportion de couples de gais qui pourraient choisir de s'engager dans le cadre du mariage, lequel constitue, d'abord et avant tout, une engagement envers une relation permanente et monogame, est beaucoup moins élevée que le nombre totale de couples de gais. Nous soulignons ici une question à laquelle la littérature n'a pas encore répondu : Compte tenu du fait que les couples qui cohabitent - homosexuels et hétérosexuels - sont moins monogames que les couples mariés et compte tenu du fait qu'à ce jour, les couples de gais et de lesbiennes ne pouvaient que cohabiter, agiraient-ils, s'ils étaient mariés, davantage comme les couples hétérosexuels mariés si leurs relations conjugales et leurs engagements étaient légalement approuvés?
- Les conflits et la violence se produisent au sein des relations de lesbiennes et de gais et ce, à peu près aussi souvent que dans les relations hétérosexuelles;
- Nous ne connaissons pas le nombre exact d'enfants qui vivent avec deux parents homosexuels. Selon le recensement de 2001 qui nous fournit des données probablement conservatrices, au moins 3 000 couples de gais et de lesbiennes élèveraient des enfants aujourd'hui. Pour diverses raisons - certaines évidentes, d'autres moins - une proportion beaucoup plus élevée de couples de lesbiennes que de couples de gais élèvent des enfants. Ici encore, le recensement de 2001 indique qu'approximativement 15 p. cent des couples de lesbiennes élèvent des enfants, comparé à seulement 3 p. cent des couples de gais;
- Les enfants qui sont élevés au sein de couples de lesbiennes ou de gais doivent, comme tous les enfants, être nourris et logés, éduqués à l'école, encadrés et, le plus important être aimés. La façon dont les parents de gais et de lesbiennes respectent ces obligations est souvent fonction du fait que les parents ont choisi ou non d'avoir des enfants ensemble ou, comme cela se produit suivent, qu'ils élèvent un enfant issu d'une relation hétérosexuelle précédente de l'un des partenaires, dans des circonstances très similaires à celles d'une famille reconstituée;
- Le Dr Ambert a examiné les preuves disponibles qui offrent au moins des réponses préliminaires aux trois questions suivantes : Les enfants qui sont élevés par des parents de même sexe sont-ils susceptibles d'être inadaptés? Sont-ils susceptibles d'être molestés? Sont-ils susceptibles de devenir eux-même homosexuels? Sa conclusion est que : « Jusqu'ici, il n'y a aucun indice qui supporte ces craintes sauf peut-être en ce qui a trait à la transmission de l'homosexualité en tant qu'adulte, mais même ici l'impact est minime ». Et, ici encore, elle recommande la prudence dans l'interprétation des résultats parce que : les études ont en général été menée sur de petits échantillons; peu ont évalué les enfants par rapport à une vaste gamme d'indicateurs de développement; quelques-unes ont suivi les enfants jusqu'à l'âge adulte; tout problème de développement observé pourrait s'expliquer tout aussi bien par le divorce ou la séparation des parents biologiques que par l'orientation sexuelle de la mère ou du père. Et même alors, la force des preuves tirées de ces études mène aux conclusions provisoires suivantes :
  - Lorsqu'il s'agit du rôle parental, les mères lesbiennes et les mères hétérosexuelles sont similaires. Ce qui importe davantage que leur orientation sexuelle ou leurs comportements, c'est leur identité et leurs habiletés en tant que mères. « L'adaptation de ces enfants est assez similaire à celui d'autres enfants et les différences de comportement proviennent en grande partie du stigma social relié à l'homosexualité et au rejet social à l'extérieur du domicile qui en découle. »;
  - Les enfants de partenaires homosexuels développent en général des identités hétérosexuelles;
  - Les hommes gais ne sont pas plus susceptibles d'abuser des enfants que les hommes hétérosexuels et la même chose s'applique aux femmes lesbiennes. L'homosexualité n'est pas synonyme de pédophilie.

Le Dr Ambert a observé que la science, la science sociale, nous dit présentement. Mais, comme nous le savons tous, la question que vous et tous les Canadiens devez étudier ne porte pas seulement sur des questions de fait, mais également sur des questions de conscience - con-science, si vous le voulez. Les communautés religieuses du Canada s'attarderont aux questions de moralité, d'éthique et de religion avec lesquelles vous devez composer, et elles le feront en étant guidées par les croyances associées à leur foi. Vous, à titre de législateurs, devrez être guidés par votre propre conscience et par une évaluation de la façon dont les rôles et les responsabilités des membres de la familles recoupent les rôles et les responsabilités de l'État. Nous vous offrons donc les points de vue suivants qui sont venus en quelque sorte modeler la conscience de l'Institut Vanier de la famille.

D'abord, mariage et famille — deux institutions que l'on croyait auparavant indissociables — sont en fait séparés et distincts. En effet, les tendances récentes dans le document sur les modèles de formation de la famille sont une diminution des taux de mariage, une augmentation des taux de cohabitation et d'unions de fait, une augmentation des naissances chez les femmes qui ne sont pas mariées mais qui vivent pour la plupart avec un partenaire, des taux relativement stables mais élevés de séparation et de divorce ainsi qu'une proportion élevée correspondante de familles monoparentales. (Pour une preuve complète et détaillée de ces tendances, nous vous invitons à lire notre publication, Profil des familles canadiennes II. La diversité des formes adoptées par les familles est maintenant flagrante dans les tendances statistiques que nous étudions, lesquelles nous indiquent que le mariage et la famille ne sont pas, compte tenu des choix faits par les Canadiens, une seule et même chose. À une certaine période de notre histoire, il était sensé de considérer le mariage comme un indicateur supplétif des obligations familiales contractées et assumées par les Canadiens. Cependant, comme l'a fait observer la juge en chef McLaughlin avant sa nomination à ce poste, le mariage n'est désormais plus un marqueur ou un signe d'engagement, de promesses faites et de promesses à tenir. Quand on y pense, un juge peut, d'un seul trait de crayon, déclarer un mariage nul et sans effet. Mais ce divorce — comme nous le savons très bien en raison des converses sur la façon dont, à titre de législateur, vous devez répondre aux demandes d'accès, de garde et de soutien des familles après le divorce — n'éclipse pas les responsabilités et les obligations qui faisaient partie intégrante du mariage. Le mariage peut, pour certaines personnes, être temporaire. Les familles, et les obligations qu'elles supposent, durent toute la vie.
Les familles ne peuvent être définies en référence à leur seule structure. Le plus important, c'est ce que FONT les familles, ce qu'elles font pour le bien des membres de leur famille et pour le bien de la communauté et de la société. Depuis le début des années soixante-dix, l'Institut Vanier de la famille a toujours défini les familles en premier lieu en référence à ce qu'elles font plutôt qu'à ce à quoi elles ressemblent. Nous vous suggérons de définir la famille, aux fins de la création de politiques publiques comme :

...toute association de deux personnes ou plus liées entre elles par les liens de consentement mutuel, de la naissance, par l'adoption ou le placement et qui, ensemble, assument la responsabilité de diverses combinaisons de certains des éléments suivants : entretien matériel et soins des membres du groupe; l'ajout de nouveaux membres par le biais de la procréation ou de l'adoption; la socialisation des enfants; le contrôle social des membres; la production, la consommation et la distribution de biens et de services; la satisfaction des besoins affectifs — l'amour. ²

Les familles accomplissent beaucoup de choses sans lesquelles nous ne pourrions, à titre de particuliers ou de société, vivre de façon aussi prospère. Les familles ne peuvent être définies en référence à l'une de ces fonctions. La plupart des enfants, mais pas tous les enfants, sont élevés par leurs parents biologiques; cependant, certains enfants sont élevés par des parents adoptifs, par leurs grands-parents, par des hommes et des femmes qui n'ont jamais été mariés, par des femmes et des hommes qui ne peuvent porter d'enfants. Et malgré cela, ces enfants sont élevés au sein des familles par des gens qui répondent à leurs besoins, prennent soin d'eux et les aiment. La procréation, donc n'est pas l'élément essentiel qui définit la famille. Il faut comprendre, et c'est essentiel, qu'une famille est une appréciation des engagements contractés par les particuliers à vivre avec et pour les autres, indépendamment de la façon dont ces membres sont reliées les uns aux autres. Et ce que nous savons par l'examen de la recherche susmentionnée, c'est qu'il existe des couples de gais et de lesbiennes qui ont choisi de s'engager l'un envers l'autre et envers leurs enfants, tout aussi sincèrement que les couples hétérosexuels. Ils sont donc des familles qui ont droit à notre respect, à notre reconnaissance et à notre soutien.
Cela étant dit, il est important de souligner que le mariage est une institution qui accorde une reconnaissance publique au partenariat sexuel, économique, social et émotionnel entre deux personnes qui assument librement leurs obligations l'une envers l'autre. Le mariage est, en fait, plus une question d'obligations et de responsabilités qu'une question de droits. Ce que nous faisons, à titre de communauté, lorsque nous approuvons le mariage de deux de nos membres, c'est reconnaître les promesses qu'elles se font l'une à l'autre. Le mariage n'est pas une question de droits individuels. Il représente plutôt un engagement intentionnel, pour le meilleur et pour le pire, jusqu'à ce que la mort nous sépare, à être fidèles l'un à l'autre. Bien qu'il semble que ces promesses soient de plus en plus difficile à tenir — tant pour les couples hétérosexuels qu'homosexuels — le mariage est, à sa mise en vigueur, un engagement d'accomplissement, de fidélité et d'engagement mutuel dans le temps. Bien que ces mêmes engagements puissent être exprimés par ceux qui cohabitent sans les avantages du mariage, il demeure, selon le Dr Ambert, « des différences substantielles entre la culture du mariage et celle de la cohabitation ». Les exigences de la cohabitation, qui demeure la seule option à la disposition des couples de gais et de lesbiennes, sont inférieures à celles du mariage. Et, les attentes que nous avons à titre de société sont plus élevées envers ceux qui se marient qu'envers ceux qui cohabitent. Il est plus facile de s'engager dans une relation d'union de fait et plus facile d'en sortir. Et, c'est certain, nous savons que les unions de fait sont moins stables et sûres que les mariages. Si l'institution du mariage est aujourd'hui compromise, c'est vraisemblablement plus en raison des taux élevés de divorce et de séparation, de la naïveté avec laquelle plusieurs entrent dans le mariage et d'une culture d'individualisme expressif au sein de laquelle peu son prêt à reléguer leurs intérêts individuels en second plan au profit des besoins des autres.
En conclusion, donc, la préoccupation centrale de l'Institut Vanier de la famille porte sur les familles de notre nation et sur leur bien-être. Les couples de gais et de lesbiennes — qu'ils aient ou non des enfants — méritent, à notre point de vue, notre respect et notre appui à titre de familles lorsqu'ils s'engagent l'un envers l'autre dans le temps, dans des relations de soutien mutuel et d'affection. Comme on l'a souligné ci-haut, le mariage et la famille sont deux institutions séparées et distinctes et le sont de plus en plus dans le Canada d'aujourd'hui. Ce qui compte le plus pour nous, à l'Institut Vanier de la famille, c'est la façon dont nous fournissons un soutien dont les familles — toutes les familles — ont besoin pour accomplir le travail essentiel qu'elles accomplissent en notre nom. En bout de ligne, les questions familiales ne peuvent être réduites à des questions de droit, pas même de droit matrimonial. La famille n'est pas, en soi, ancrée dans l'institution du mariage. Elle est plutôt ancrée dans les engagements et les promesses qui modèlent les vies et les relations des Canadiens, jour après jour.

L'Institut Vanier de la famille a-t-il décidé d'endosser les demandes des gais et des lesbiennes au regard du droit au mariage? Non. L'Institut Vanier est une organisation nationale dont les membres et les directeurs représentent un vaste échantillon représentatif de Canadiens. À cet effet, nous respectons les différents points de vue et les différentes perspectives qui menacent maintenant de diviser et de polariser les Canadiens dont les points de vue au sujet de cette question difficile sont divergents. Ce que nous avons en commun, c'est notre reconnaissance des nombreux exemples de relations stables et fidèles établies par un engagement mutuel qui ne sont pas sanctionnées par l'Église ou l'État. Nous ne pouvons donc soutenir que le mariage est la seule façon de conférer la légitimité aux promesses qui lient les personnes sous forme de familles.

À ce titre, nous ne pouvons répondre directement à vos questions. Nous pouvons cependant vous suggérer qu'en faisant un choix entre les trois approches possibles énoncées dans le document de discussion du ministère de la Justice, les conclusions suivantes tirées de notre travail soient prises en considération :

Au minimum, les couples de conjoints de même sexe, les personnes qui cohabitent et peut-être d'autres personnes devraient avoir la possibilité d'enregistrer leurs partenariats comme façons de déclarer leurs responsabilités et obligations mutuelles et de protéger leurs intérêts individuels.

Les preuves disponibles au sujet des couples de conjoints de même sexe et des couples de conjoints de même sexe qui élèvent des enfants garantissent à notre société la reconnaissance que les citoyens gais et lesbiennes peuvent et forment, tout comme les couples hétérosexuels, des engagements durables au sein de familles qui satisfont les besoins de leurs membres et contribuent à la communauté dans son ensemble.

La famille n'est pas essentiellement définie en référence au potentiel de procréation des partenariats hétérosexuels.

Le mariage demeure une importante institution dans le cœur et l'esprit de la plupart des Canadiens et une institution fondée sur l'accomplissement, la fidélité et l'engagement dans le temps. À ce titre, le mariage n'est pas un droit mais plutôt une façon selon laquelle, en tant que société, nous reconnaissons ces engagements et ces promesses.

Ainsi, si, dans votre sagesse, vous proposez de modifier la loi de façon à exiger que l'on accorde aux couples de conjoints de même sexe la possibilité légale de se marier, vous le ferez en reconnaissant le chevauchement des intérêts et des responsabilités des familles et de l'état.

Notes de bas de page :

¹ Ambert, Anne-Marie (2003). « Les couples de même sexe et les familles homoparentales : relations, parentage et questions relatives au mariage » Ottawa : Institut Vanier de la famille.
2 Institut Vanier de la famille (2000). « Profil des familles canadiennes II » Ottawa: VIF, p. v.